Contributions au système de production

En plus des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage ce mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides. La prise en considération des cycles et procédés naturels et l’adaptation de l’intensité de production au potentiel local du site sont donc d’une importance cruciale pour les agriculteurs bio.

Les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes, ainsi que lors de la reconversion progressive à l’agriculture biologique.
En 2016, l’agriculture biologique a concerné 135 987 ha, ce qui correspond à une augmentation de plus de 4500 ha par rapport à l’année précédente.
 
Au total, plus de 45 millions de francs ont été versés en 2016 pour l’encouragement de l’agriculture biologique, à savoir 3 millions de francs de plus qu’en 2015. En ce qui concerne le développement du nombre d’exploitations qui produisent conformément aux directives de l’agriculture biologique, une évolution légèrement contradictoire a été enregistrée dans la région de plaine et des collines, d’une part, et dans la région de montagne, d’autre part. Alors que le nombre d’exploitations bio dans la région de plaine et des collines a augmenté de respectivement 88 et 30, elles ont diminué de 23 exploitations dans la région de montagne. Dans toutes les régions, la surface moyenne exploitée par des exploitations bio a légèrement augmenté ; il en résulte donc aussi une hausse des paiements directs versés en moyenne par exploitation pour les prestations en lien avec l’agriculture biologique.

Les détails concernant les chiffres de 2016 se trouvent dans le tableau suivant.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) sous Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages.

Le programme PLVH est soutenu par une contribution de 200 francs par hectare de surface herbagère.

La participation et les contributions versées sont présentées dans le tableau ci-dessous.

La participation moyenne était d’environ 78 % de la surface herbagère et 66 % des exploitations en 2016. La participation est restée stable pendant les trois années suivant l’introduction. Depuis l’année d’introduction (2014), 664 exploitations supplémentaires (+2 points de pourcentage) se sont inscrites aux PLVH. Les contributions PLVH représentent au total 109,2 millions de francs (+4 % par rapport à 2014).

Plus la performance laitière moyenne par vache augmente, plus la participation au programme PLVH diminue. La participation est ainsi de 85 % pour les exploitations produisant en moyenne 5000 kg de lait par vache et de 20 % pour celles qui enregistrent une prestation de 9000 à 10 000 kg par vache. Dans la catégorie de prestation laitière de 7000 à 8000 kg de lait par vache, la participation se situe à un niveau moyen, avec 53 %.

Une évaluation des PLVH vient d’être achevée. Le rapport succinct sur les résultats est disponible : Évaluations dans le domaine des paiements directs.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions Extenso sous : Contribution pour la culture extensive.

La contribution Extenso se monte à 400 francs par hectare pour les cultures donnant droit aux contributions et n’est pas différenciée par zone.

La participation et les contributions versées en 2016 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Par rapport à l’année passée, les données concernant la participation et les surfaces cultivées en Extenso sont relativement stables. Une augmentation de 2427 ha ou
3,7 % des surfaces cultivées en Extenso a été toutefois notée en 2016 dans la zone de plaine (pour atteindre au total 65 230 ha). Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des cultures de tournesols, de pois protéagineux et de féveroles dans le cadre du programme Extenso.

Dans les autres zones de production, les variations par rapport à l’année passée sont beaucoup plus faibles.

Le montant total des contributions versées aux exploitants qui participent au programme Extenso a augmenté de 0,86 million de francs, ce qui correspond à une augmentation de 2,5 % par rapport à 2015.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions au bien-être des animaux sous : www.ofag.admin.ch Contributions au bien-être des animaux (SST/SRPA).

Les informations qui peuvent changer d’année en année sont présentées ci-après.

Les taux SRPA en 2016 sont restés les mêmes que l’année précédente.

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SRPA en 2015 et en 2016.

Les taux SST en 2016 sont restés les mêmes que l’année précédente.

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SST en 2015 et en 2016.

Chiffres pour 2016

Chiffres pour 2015

Dans le cadre du programme SST, la participation était également supérieure à l’année précédente pour la plupart des catégories d’animaux. La plus forte hausse a été enregistrée dans la catégorie « jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la pro-
duction d’œufs » : la participation a augmenté de 5,1 points de pourcentage, pour
atteindre 89,2 %. Il faut également noter les hausses dans les catégories des vaches laitières (+1,7 %) et des animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage (+1,6 %).

Le recul le plus important (-16,5 points de pourcentage) concernait les troupeaux pour la production d’œufs à couver.

Les causes de ces baisses ne sont pas entièrement clarifiées. Les résultats obtenus jusqu’ici permettent de conclure à une modification de la déclaration des effectifs par les exploitants.

Le deuxième recul le plus important (-2,4 points de pourcentage) a été enregistré dans la catégorie « lapines avec quatre mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ ».

Laurent Nyffenegger, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, laurent.nyffenegger@blw.admin.ch
Peter Zbinden, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, peter.zbinden@blw.admin.ch
Susanne Menzel, OFAG, secteur Économie agricole, espace rural et structures, susanne.menzel@blw.admin.ch