Production végétale
De l’ordre de 4 milliards de francs, la part de la production végétale à la valeur de la production agricole totale de la Suisse (9 milliards de fr.) est légèrement inférieure à celle de la production animale (5 milliards de fr.). La culture maraîchère et l’horticulture jouent le plus grand rôle dans la production végétale, suivis par la culture fourragère. Pour soutenir la production végétale, la Confédération recourt, en plus de la protection douanière, à des contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures ainsi qu’à des contributions à la transformation des fruits produits en Suisse.
Moyens financiers 2016
Les fonds affectés en 2016 à la production végétale ont augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 62,3 millions de francs à 64,6 millions de francs. Ce montant se répartit de la manière suivante : 95 % pour la promotion de cultures particulières, 4 % pour la transformation et la mise en valeur des fruits et 1 % pour des mesures de soutien à l’économie vitivinicole.
Dépenses production végétale
La hausse des dépenses s’explique par une légère augmentation des moyens utilisés pour les grandes cultures et par une hausse de 0,8 million de francs des contributions à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau.
Contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures
En vertu de l’article 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr), des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves à sucre ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. L’octroi de ces contributions permet d’encourager certaines cultures qui sont importantes pour l’approvisionnement de la population et qui risquent de ne pas être assez pratiquées du fait de leur rentabilité insuffisante. C’est pourquoi ces contributions ne sont versées que si les cultures sont récoltées à maturité. L’application de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).
Principales contributions (OCCP) en 2016
| Culture | Surface | Contribution | Total |
|---|---|---|---|
| ha | Fr. par ha | en 1000 fr. | |
| Betterave à sucre | 18 992 | 1 800 | 34 073 |
| Colza | 20 812 | 700 | 14 568 |
| Tournesol | 4 840 | 700 | 3 388 |
| Soja | 1 733 | 1 000 | 1 733 |
| Féveroles | 637 | 1 000 | 637 |
| Pois protéagineux | 4 513 | 1 000 | 4 513 |
| Lupin | 115 | 1 000 | 115 |
| Total | 59 027 |
Source : OFAG
Perspectives concernant les mesures de protection douanière pour les céréales panifiables
À la suite de la récolte médiocre de céréales panifiables de 2016, l’OFAG a augmenté temporairement, sur demande de la branche céréalière, le contingent tarifaire ordinaire de 70 000 tonnes, qui passe à 100 000 tonnes pour l’année 2017. La partie du contingent tarifaire libérée en janvier 2017 était de 30 000 tonnes et des quantités de 10 000 tonnes ont été libérées tous les mois de février à mai. Début juillet et octobre, les parts de contingents libérées se montaient à 15 000 tonnes, conformément à la pratique actuelle.
La libération du contingent tarifaire de céréales panifiables à partir de 2018 a été mise en consultation dans le cadre du train d’ordonnances 2017. En automne 2017, le Conseil fédéral a décidé si la libération ordinaire aurait lieu à l’avenir en plus de quatre parties.
Mesures de mise en valeur de fruits
Conformément à l’art. 58, al. 1, LAgr, la Confédération peut octroyer des contributions pour des mesures destinées à la mise en valeur des fruits.
L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (ordonnance sur les fruits; RS 916.131.11) régit l’application des deux mesures qui bénéficient actuellement d’un soutien sous forme de contributions:
Stockage de la réserve du marché liée à l’exploitation, sous forme de concentré de jus de pomme et de poire
La réserve du marché liée l’exploitation des cidreries sert à compenser les variations de récoltes dues au phénomène d’alternance que connaissent les pommiers et les poiriers. Le stockage de concentré de jus de pomme et de poire lors de récoltes abondantes permet de maintenir l’offre de concentré et de produits qui en sont issus même pendant les années à faible rendement. Les contributions représentent une indemnisation des coûts de stockage et d’intérêt du capital résultant de l’entreposage. Elles sont accordées pour une partie du concentré que les cidreries stockent en plus des réserves normales dont elles ont besoin (au maximum 40 % de l’approvisionnement ordinaire des cidreries). Le montant des contributions est chaque année redéfini par l’OFAG après examen. Les cidreries professionnelles ont droit aux contributions. En 2016, 2190 tonnes de concentré de jus de pomme et 451 tonnes de concentré de jus de poire ont été stockées comme réserves du marché et ont bénéficié de contributions. Les contributions octroyées pour les réserves du marché de concentré de jus de fruits à pépins se sont élevées en 2016 à 0,5 million de francs, contre 0,8 million de francs l’année précédente.
Fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau
Le degré de protection douanière varie selon le produit fabriqué à base de fruit et son utilisation. C’est dans le but de compenser en partie ces différences que la Confédération accorde des contributions pour la fabrication de produits à base de fruits. Ces aides stimulent les ventes de fruits transformés suisses et peuvent également entraîner une amélioration des prix à la production. Elles sont accordées pour la fabrication de produits dont le droit de douane représente au maximum
10 % de leur prix franco frontière suisse et qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur l’alcool. Le montant de ces aides correspond à une compensation partielle (50 %) de la différence entre le prix à la production étranger de la matière première et celui pratiqué en Suisse. Les entreprises du premier stade de transformation ont droit à ces contributions. En ce qui concerne les fruits jusqu’à la révolte 2016 comprise, les contributions ont été versées pour la fabrication de produits issus des catégories de fruits suivantes :
– Petits fruits : fraises, framboises, mûres et groseilles rouges
– Fruits à pépins : pommes et poires
– Fruits à noyau : abricots, cerises et pruneaux
Perspectives :
En ce qui concerne les fruits à partir de la récolte 2017, des contributions supplémentaires sont octroyées pour la fabrication de produits à base de prunes, de coings et d’autres petits fruits que ceux qui ont été pris en compte jusqu’en 2016.
En 2016, des contributions ont été octroyées pour la fabrication de produits à partir de 8379 tonnes de fruits : 6509 tonnes de fruits à pépins (y compris le concentré utilisé pour la fabrication de vinaigre, dont la quantité a été convertie en fruits à pépins frais), 1573 tonnes de fruits à noyau et 297 tonnes de petits fruits. D’un montant de 1,8 million de francs, les contributions allouées à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau ont connu en 2016 une hausse de 0,9 million de francs par rapport à l’année précédente. Comme les contributions pour la mise en valeur des fruits peuvent être demandées et versées pour les récoltes des deux années précédentes, les contributions peuvent considérablement varier d’une année à l’autre selon le moment où la demande est déposée, indépendamment des volumes respectifs des récoltes.
Contributions au contrôle de la vendange
Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération peut participer financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin de la vigne à l’encaveur et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de mille francs et d’un autre de 55 francs par hectare qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2016, pas moins de 881 000 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges.
Peter Schwegler, OFAG, Secteur Produits végétaux, peter.schwegler@blw.admin.ch
Doris Boehlen, OFAG, Secteur Produits végétaux
Hansueli Tagmann, OFAG, Secteur Produits végétaux
Marianne Glodé, OFAG, Secteur Produits végétaux
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