Géodonnées sur l’exploitation agricole

Des géodonnées sur l’exploitation agricole seront saisies et publiées au cours des prochaines années. Grâce aux relevés faits par les cantons, les informations spatiales et géographiques suivantes seront désormais disponibles :
 
1.   Emplacement des exploitations
2.   Cadastre viticole
3.   Superficie des grandes cultures
4.   Prairies permanentes
5.   Pâturages permanents
6.   Cultures fruitières
7.   Surfaces à litière
8.   Arbres
9.   Surfaces de promotion de la biodiversité
10. Surfaces mises en réseau
11. Surfaces d’estivage
12. Autres données telles que haies, bosquets champêtres et berges boisées, cultures protégées, autres cultures pérennes, forêts

Les séries de géodonnées font l’objet d’un contrôle formel et technique, puis sont publiées sur l’infrastructure nationale de géodonnées. Les géodonnées de base sur les limites des zones agricoles et les terrains en pente ont déjà été publiées et peuvent être visualisées ou téléchargées.
 
Visualisation

Téléchargement
 
Les géodonnées sur l’exploitation agricole seront également publiées dans quelques années sur l’infrastructure nationale.

Visualisation de la carte de la Confédération

Les modèles de géodonnées minimaux « Exploitation agricole » servent à la saisie uniforme des géodonnées, au calcul des paiements directs au moyen d’un découpage des surfaces et à l’échange de données au plan suisse.

Un groupe spécialisé composé de représentants des cantons et de la Confédération a élaboré et défini les modèles de géodonnées minimaux nécessaires à cet effet. Ces modèles fixent les exigences minimales posées aux géodonnées par la Confédération en termes de structure et de degré de précision dans le domaine de l’utilisation agricole des surfaces. Les modèles de géodonnées minimaux ont été publiés au 1er juin 2012 et sont entrés en vigueur.

Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des modèles et des compétences. Les données de base servent de niveaux de saisie et de découpage des données agricoles.
Les éléments des modèles « Unité d’exploitation » et « Surfaces d’utilisation » sont directement liés à l’exploitation. Les autres modèles sont indépendants des exploitations et ne peuvent être attribués à une exploitation qu’au moyen d’un découpage des surfaces avec le niveau « Unité d’exploitation » 

L’objectif de la législation est de permettre à l’échelon de la Suisse une large utilisation des géoinformations par les autorités, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques. La loi sur la géoinformation (LGéo) et l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo), entrées en vigueur en 2008, imposent à la Confédération, aux cantons et aux communes de saisir et de mettre à jour sous une forme structurée les géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo). Les géodonnées de base sont des géodonnées qui figurent dans la loi.

Conformément aux dispositions de la loi sur la géoinformation et de la loi sur l’agriculture, les cantons doivent désormais saisir dans un système d’information géographique (SIG) les surfaces agricoles utiles pertinentes pour les paiements directs et les cultures correspondantes, et communiquer ces données géométriques à l’OFAG. Les données numériques (données SIPA, telles que données relatives aux exploitations, aux structures, aux contributions et aux annonces) sont transférées comme par le passé. À l’avenir, les éléments géométriques existants serviront aux cantons de base de calcul des paiements directs. Ces travaux de saisie et la mise en œuvre conformément aux modèles minimaux de géodonnées devront être terminés d’ici à la fin 2019.

Beat Tschumi et Constantin Streit, OFAG, Secteur Système d’information sur l’agriculture, geodaten@blw.admin.ch