Contributions à la qualité du paysage

Cet instrument permet d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Ces contributions (CQP) sont attribuées sur la base de projets, ce qui permet aux cantons de disposer d’une marge de manœuvre pour prendre en compte les besoins régionaux.

Des informations générales sur les contributions à la qualité du paysage se trouvent sous Contributions à la qualité du paysage.

Les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis de manière proportionnelle entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP à ce qui avait été communiqué dans le message du Conseil fédéral sur la PA 14 – 17.

Des informations utiles pour l’élaboration des projets QP se trouvent sur le site Internet de l’OFAG.

En 2016, l’OFAG a autorisé 24 nouveaux projets QP. Avec les projets autorisés en 2014 et 2015, cela fait un total de 132 projets QP en cours, dans lesquels 142 millions de francs ont été investis par la Confédération. Les exploitations de tous les cantons ont pu participer, car il existe au moins un projet QP par canton depuis 2015.

Depuis 2014, 35 018 exploitations à l’année et 4151 exploitations d’estivage ont conclu une convention concernant les mesures QP. Il s’agit de respectivement 76 % et 62 % des exploitations en Suisse. La Confédération a versé aux exploitations participantes une moyenne de 3613 francs par exploitation et de 147 francs par hectare SAU pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare SAU sont légèrement plus élevées dans les régions de montagne que dans les régions de plaine ou des collines. Pour certains projets, les mesures dans la région d’estivage seront mises en œuvre ultérieurement.

Comme le nombre de projets mis en œuvre est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud.

Les contributions totales les plus élevées ont été attribuées aux projets Emmental (BE) et Berner Mittelland (BE). Les montants les plus faibles ont été versés aux projets Parco Nazionale del Locarnese (TI) et Valle Verzasca (TI). Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile et du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que de la participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :

Pour cette évaluation (sur la participation des exploitations à l’année), c’est le domicile des exploitations et non la situation de la surface exploitée qui est déterminante. Ainsi, si de nombreuses surfaces du périmètre de projet A sont exploitées par des exploitations qui ont leur domicile dans le périmètre B ou C, la participation au projet A est sous-estimée dans l’évaluation.

En moyenne, 77 % des exploitations de base par périmètre de projet ont participé à un projet QP. La participation la plus forte (plus de 94 %) a été constatée pour les projets Nidwalden (NW), Hinterrhein (GR) et Entlebuch (LU). De plus amples données sur la participation des exploitations de base et d’estivage se trouvent dans le tableau suivant :

Les données par exploitation ne font pas la différence entre les mesures annuelles et les mesures uniques (investissements). Par conséquent, les investissements importants uniques comptent pour une grande part dans cette statistique, mais ne seront plus comptés l’an prochain.

Près d’un tiers des contributions à la qualité du paysage (CQP) vont au maintien et à l’entretien de structures telles que les arbres, les haies et les murs de pierres sèches ainsi qu’à l’encouragement de paysages cultivés et herbagers diversifiés. Une part de 18 % des CQP servent à soutenir des éléments traditionnels du paysage cultivé comme les pâturages boisés, les châtaigneraies, les prairies de fauche ou les meules de foin.

En 2017, les cinq derniers projets QP seront mis en œuvre. Les dépenses liées aux CQP continueront d’augmenter. Les moyens financiers sont toujours assurés par la baisse des contributions de transition. Cependant, un plafond limite les CQP par canton. Si tous les cantons devaient épuiser ce plafond, les CQP nécessiteraient environ 150 millions de francs de fonds publics. Un premier bilan du programme a été effectué dans le cadre d’une évaluation. L’article Évaluations dans le domaine des paiements directs comprend un rapport succinct sur les résultats de cette évaluation.

Matthieu Raemy, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, matthieu.raemy@blw.admin.ch