Économie laitière

En 2016, les suppléments laitiers alloués par la Confédération sont restés inchangés : 15 ct./ kg pour le lait transformé en fromage et 3 ct./kg en ce qui concerne la prime de non-ensilage. Le montant versé pour ces deux suppléments laitiers s’élève, comme l’année précédente, à 293 millions de francs. La gestion des données laitières et les moyens informatiques nécessaires à cet effet ont généré pour la Confédération des coûts de près de 2,5 millions de francs.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a conclu une convention de prestations avec la Fiduciaire de l’économie laitière SARL (TSM). TSM a pour mission de relever et de vérifier les données relatives à la production et la mise en valeur du lait. Les entreprises de transformation du lait doivent transmettre ces données chaque mois. La fiduciaire TSM a pour tâche de vérifier que ces annonces sont effectivement faites, faute de quoi elle doit prendre des sanctions à l’encontre des entreprises et exploitations concernées. TSM prépare en outre le versement des suppléments laitiers sur la base des données reçues concernant la mise en valeur du lait. Deux fois par semaine, elle transmet ainsi à l’OFAG les informations nécessaires pour le versement aux transformateurs des suppléments destinés aux producteurs.

En vertu de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL ; RS 916.350.2), les transformateurs sont tenus de reverser ces suppléments dans le délai d’un mois aux producteurs qui leur ont livré le lait pour la transformation en fromage. Ces suppléments doivent figurer séparément sur les décomptes d’achat de lait remis aux producteurs. De plus, les transformateurs doivent tenir leur comptabilité de telle sorte que les montants reçus et versés au titre des suppléments laitiers apparaissent clairement. Le graphique ci-dessous montre le nombre de transformateurs qui ont bénéficié de suppléments laitiers ainsi que les suppléments versés par classe de volume des suppléments perçus pendant l’année civile 2016.

En 2016, 2281 transformateurs de lait ont reçu au total 293 millions de francs de suppléments laitiers, ce qui correspond en moyenne à environ 128 000 francs par transformateur. Il apparaît qu’un petit nombre de grandes entreprises transformatrices recueillent la plus grande part des suppléments, puisque 20 % d’entre elles ont reçu presque 94 % des suppléments, tandis que 60 % (1362 entreprises) ont encaissé un montant n’excédant pas 10 000 francs par an. Il s’agissait pour ces dernières principalement d’exploitations d’estivage produisant leur propre fromage. Pour cette catégorie de bénéficiaires, les suppléments versés par kilo de lait transformé en fromage se montent au total à 4,8 millions de francs.

Le secteur Révisions et inspections de l’OFAG procède à des contrôles auprès des transformateurs qui fournissent des données laitières et font valoir des suppléments laitiers, suivant une approche fondée sur une appréciation du risque. Durant l’année sous revue, 225 entreprises ont ainsi été contrôlées. 79 des exploitations soumises à ces contrôles ont dû faire l’objet d’une contestation. Ces contestations donnent la plupart du temps lieu à des avertissements, lorsqu’il s’agit par exemple de petites erreurs de saisie ou de fautes relevées pour la première fois. Dans tous les cas, les suppléments reçus indûment sur la base de déclarations inexactes doivent être remboursés.

Dépenses économie laitière

Pendant l’année sous revue, on comptait en Suisse 11 184 exploitations laitières en région de plaine (y c. zone des collines) et 9906 en région de montagne, soit 761 exploitations ou 3,5 % de moins qu’en 2015. Cette diminution correspond à l’abandon de la production laitière par plus de deux exploitations par jour. Les 2583 exploitations d’estivage ont quant à elles commercialisé chacune en moyenne environ 37 645 kg.

La production moyenne de lait commercialisé par exploitation a atteint, en 2016,
200 160 kg en région de plaine et 108 246 kg en région de montagne. Par rapport à 2015, le volume moyen des livraisons a augmenté de 3168 kg en plaine et de 2743 kg en montagne. Considérée sur les dix dernières années, la progression se chiffre à
62,7 % pour la plaine et à 45,4 % pour la montagne. Ces évolutions contrastées montrent que la région de plaine bénéficie de meilleures possibilités de croissance. Toutefois, en 2016, la production moyenne exprimée en pour cent a augmenté moins fortement en plaine qu’en montagne.

A partir de 2014 : changement de la source de données, passant de l’année laitière (1.5. – 30.4.) à l’année civile (1.1. – 31.12.)

Par rapport à l’année laitière 2000/01, la production de lait commercialisé par vache a augmenté de 24,6 % ; rapportée à l’hectare de surface agricole utile, l’augmentation affiche environ 40,8 %. En 2016, la production se montait ainsi à 6225 kg par vache ou 6025 kg par ha, ce qui représente une hausse de 9 kg/vache (0,1 %) et 13 kg/ha (0,2 %) par rapport à l’année précédente.

En 2016, le volume du lait écoulé par les exploitations laitières à l’année s’est monté à 3,31 millions de tonnes, contre 97 000 tonnes pour les exploitations d’estivage. Les producteurs de lait écoulant moins de 100 000 kg de lait par an représentent 40,3 % de l’ensemble des producteurs, mais ne participent à la production totale qu’à raison de 15,2 %. Les exploitations écoulant plus de 350 000 kilos de lait ont commercialisé 25,6 % du volume total de lait. Pendant l’année sous revue, 608 d’entre elles ont écoulé plus de 500 000 kilos de lait, contre 585 en 2015.

L’Interprofession du lait (IP Lait) est la plateforme de l’économie laitière suisse. Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a déclaré de force obligatoire générale pour les non-membres également les dispositions du contrat-type de l’IP Lait ainsi que du règlement sur la segmentation du marché. Cette décision est valable jusqu’au 31 décembre 2017. Les non-membres sont ainsi soumis à l’obligation de conclure des contrats écrits d’une durée minimale d’un an pour toutes les opérations d’achat ou de vente de lait. Les contrats d’achat de lait doivent indiquer la répartition du lait dans les différents segments (A, B et C). De même, les décomptes de paie du lait doivent indiquer les quantités et les prix par segment.

Les acteurs du négoce de lait ainsi que les transformateurs sont tenus de déclarer mensuellement à TSM les volumes de lait achetés et vendus dans chaque segment, ainsi que les produits laitiers fabriqués et exportés à partir du lait B et du lait C. Selon l’analyse des ventes au premier acheteur durant l’année 2016, 83 % du lait a été commercialisé dans le segment A, 14,5 % dans le segment B et 2,5 % dans le segment C. La répartition est ainsi restée pratiquement inchangée par rapport à l’année précédente.

Au terme de chaque année, la TSM contrôle si les volumes achetés dans les segments B et C correspondent bien à ceux vendus dans ces mêmes segments, en se référant pour ce faire aux quantités de produits laitiers fabriqués et exportés. Les contrevenants encourent des sanctions prises par IP Lait pour tout écart supérieur à 5 % par an et par segment. L’année sous rapport, la TSM a effectué des contrôles auprès de 19 transformateurs, afin de vérifier si le lait acheté dans les segments B et C n’ont été utilisés que pour les produits autorisés. Deux cas dans lesquels des manquements ont été constatés ont été transmis pour examen au secrétariat de l’IP Lait. Les deux cas, dont l’un a fait l’objet de mesures de l’IP Lait, ont été réglés en été 2016.

Hans Ulrich Leuenberger, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage, hansulrich.leuenberger@blw.admin.ch  
Rudolf Büschlen, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage
Monika Meister, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage