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Depuis 2008, les aliments pour animaux importés en Suisse pour la production d’aliments d’origine animale sont exempts d’OGM. Diverses interventions parlementaires déposées par Géraldine Savary (06.3600), Maya Graf (08.1029) et Laurent Favre (09.3864) visaient à garantir la liberté de choix des consommateurs concernant la présence d’OGM dans les aliments destinés aux animaux de rente. Les auteurs de ces interventions proposaient que cela se fasse au moyen d’un étiquetage positif (produit avec recours aux OGM) ou d’un étiquetage négatif (produit sans recours aux OGM) apposé sur le produit final (p. ex. le lait) selon que les aliments utilisés pour nourrir les animaux de rente sont exempts ou non d’OGM. Faute d’un consensus des différents acteurs concernés de la filière alimentaire, les interventions parlementaires n’ont pas été mises en œuvre et ont été classées. La motion de Jacques Bourgeois (15.4114) relative à l’allégation « Denrée alimentaire produite sans recours au génie génétique » a par contre été acceptée par les deux chambres du Parlement. Une adaptation du droit alimentaire concerné permettra à l’industrie suisse des denrées alimentaires de bénéficier à l’avenir des mêmes possibilités que les pays voisins en ce qui concerne l’étiquetage dit « négatif » des produits d’origine animale et de mieux communiquer la plus-value d’une alimentation exempte d’OGM des animaux dont sont issus les produits d’origine animale.

Importations d’aliments pour animaux contenant des OGM ayant fait l’objet d’une déclaration douanière 

Année

Volume

Aliments pour animaux
contenant des OGM déclarés
Aliments pour animaux
contenant des OGM déclarés
 En tEn tEn %
2011491 41900
2012436 09900
2013445 381130,003
2014477 81300
2015493 49100
2016521 49700

Sources : OFAG, DGD

Analyses portant sur les aliments pour animaux de rente quant à leur teneur en OGM effectuées par la douane lors de l’importation ou par Agroscope sur le marché 

Année
Échantillons prélevés par la douaneIndications erronéesEchantillons prélevés sur le marchéIndications erronées
 NombreNombreNombreNombre
20115902394
20124102841
20136203111
20146403270
20156003401
20166003120

Analyses portant sur les aliments pour animaux de compagnie quant à leur teneur en OGM effectuées par Agroscope 

Année

Aliments pour animaux
de compagnie contrôlés
Indications erronées

 NombreNombre
20111062
2012141
201300
201490
201500
201640

Source : Agroscope

Markus Hardegger, OFAG, Secteur Ressources génétiques et technologies, markus.hardegger@blw.admin.ch

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