Étiquetage des produits agricoles

La Suisse a un système d’importation des produits biologiques équivalent à celui de l’UE. Ce système est réglementé dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique. L’UE vient d’élargir le champ d’utilisation du système expert de contrôle des échanges TRACES (TRACES=Trade Control and Expert System) à l’établissement électronique des certificats d’inspection des importations de produits biologiques. Pour préserver l’équivalence des législations suisse et européenne, la Suisse introduira l’établissement électronique de ces certificats le 1^er janvier 2018.

Ce système de certification informatique novateur renforce la législation sur la sécurité des aliments et rend plus difficiles les éventuelles fraudes. Il réduit, par ailleurs, la charge administrative des acteurs économiques, des organismes de certification et des autorités.

Durant une période transitoire de 12 mois, il sera possible d’utiliser en Suisse les versions papier et électronique des certificats. À compter du 1^er janvier 2019, seuls les certificats électroniques seront acceptés pour importer des produits bio en Suisse.

L’UE a introduit l’« E-COI » (electronic certificate of inspection) en avril 2017 déjà. Dans les pays de l’UE, la période transitoire est arrivée à échéance le 19 octobre 2017.

Concrètement, ces changements signifient que les certificats d’inspection pour pouvoir importer des produits de l’agriculture biologique ont été intégrés dans le système d’information TRACES, à savoir l’actuel système informatique de l’UE permettant la traçabilité des denrées alimentaires. Accessible 24 heures sur 24, le système TRACES facilite les échanges commerciaux, puisqu’il permet aux partenaires économiques et aux autorités de s’informer simplement sur les mouvements des lots et d’accélérer la procédure administrative. Par ailleurs, ce système s’est avéré un instrument précieux permettant une réaction rapide en cas d’irrégularités ou d’infractions, puisqu’il suit les déplacements des lots et simplifie la gestion du risque si ces lots sont renvoyés.

Dans les pays de l’UE, les autorités compétentes (la douane dans la plupart des cas) jouent un rôle actif dans le processus d’établissement des certificats d’inspection électroniques : elles contrôlent les lots et attestent ces contrôles en les visant dans le système TRACES. C’est ensuite seulement que le lot peut être mis en libre pratique dans l’UE. En Suisse, c’est en principe l’OFAG qui est chargé d’établir ces certificats électroniques TRACES. Ce sont les quatre organismes de certification agréés qui contrôlent les lots. Sur la base de l’actuelle procédure de contrôle chez les importateurs, l’OFAG octroie les droits d’accès à TRACES aux organismes de certification et aux entreprises importatrices sis en Suisse. Il donne les droits d’accès également à d’autres autorités de la Confédération et des cantons, dans la mesure où ces droits sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches.

Registre des AOP/IGP le 31 décembre 2016

Sabine Schäfer, OFAG, Secteur Promotion de la qualité et des ventes, sabine.schaefer@blw.admin.ch