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Suite à l’introduction du développement du système des paiements directs dans le cadre de la politique agricole (PA 14 – 17), le nombre des exploitants qui se sont inscrits aux nouveaux programmes en 2014 et 2015 était plus important que prévu. En 2016, la participation a encore légèrement augmenté. L’agriculture fournit de nombreuses prestations demandées par la société et certains objectifs de la PA 14 – 17 sont déjà atteints. Pour d’autres, des efforts renouvelés sont nécessaires.

Depuis le 1er janvier 2014, il existe sept types de contributions dans le cadre des paiements directs ; celles-ci sont nommées conformément au but principal visé. Des informations plus détaillées sur les différents programmes sont disponibles sous les articles correspondants.

Dépenses    

Les dépenses pour les différents programmes n’ont plus guère augmenté en 2016. Cette année-là, 24 autres projets d’encouragement de la qualité du paysage ont été approuvés. Les dépenses pour les contributions à la qualité du paysage ont donc augmenté et sont passées à 142 millions de francs en 2016. En ce qui concerne les contributions à la biodiversité, la participation depuis 2014 a augmenté nettement plus fortement que ce qui était attendu. C’est pourquoi, les dépenses étaient supérieures d’environ 77 millions de francs à la valeur estimée en 2015. Le Conseil fédéral a par conséquent réduit l’incitation concernant les surfaces de promotion de la biodiversité du niveau de qualité I au moyen d’une baisse des contributions à partir du 1er janvier 2016. Le montant correspondant a été réalloué au niveau de qualité II, de telle sorte que les surfaces présentant une qualité biologique élevée obtiennent le même montant de contributions d’encouragement qu’auparavant. En même temps, les contributions du niveau de qualité I sont limitées à un maximum de 50 % de la surface de l’exploitation. La réduction et la limitation des contributions ont stabilisé les contributions pour la qualité de la biodiversité. Par contre, une autre augmentation a été enregistrée dans les dépenses relatives à la mise en réseau et aux surfaces de promotion de la biodiversité dans la région d’estivage. Au total 400 millions de francs ont été investis dans la promotion de la biodiversité (y compris la mise en réseau). En raison de la croissance modeste de la participation aux programmes facultatifs, 162 millions de francs ont encore été versés au titre des contributions de transition. La réduction de ces contributions a ainsi nettement ralenti par rapport à la tendance de 2014 – 2015.

Dépenses au titre des paiements directs

Poste de dépenses2014201520162017¹
 en millions de fr.en millions de fr.en millions de fr.en millions de fr.
Contributions au paysage cultivé496504507530
Contributions à la sécurité de l’approvisionnement1 0961 0941 0911 096
Contributions à la biodiversité364387400400
Contribution à la qualité du paysage70125142150
Contributions au système de production439450458464
Contributions à l’utilisation efficience des ressources6172565
Contributions pour des programmes de protection des eaux et des programmes d’utilisation durable des ressources
(LEaux et art. 77a/b LAgr)
312612 
Contribution de transition308178162107
Réductions/versements anticipés et ultérieurs, etc.-6-2-4 
Total2 8042 7792 7922 812

Remarque : Une comparaison directe avec les données du compte d’État est impossible. Les valeurs indiquées se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le compte d’État indique les dépenses d’une année civile.
1 Budget 2017 conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 15.12.2016
Source : OFAG

Répartition des moyens financiers

Dans le cadre de la PA 14 – 17, les prestations fournies dans la région de montagne et d’estivage ont été plus fortement soutenues. Il s’agit en particulier de mieux indemniser le maintien d’un paysage ouvert.

Changement des paiements directs 2013 – 2016 par zones

 20132016Changement
2013 – 2016
Changement
2013 – 2016
 en millions
de fr.
en millions
de fr.
en millions
de fr.

%
Zone de plaine1 0841 022-62-6
Zone des collines380365-15-4
Zone de montagne I333324-9-3
Zone de montagne II44544500
Zone de montagne III259272135
Zone de montagne IV167182159
Région d’estivage1011717069
Total (sans contributions de art. 77a/b
LAgr resp. art. 62a GSchG)

2 769

2 781

12

0

Source : OFAG

En 2016, la répartition des fonds entre les régions de plaine, des collines et de montagne n’ont pas fondamentalement changé par rapport à 2015.

Zoom: ab17_datentabelle_grafik_politik_direktzahlungen_uebersicht_f.png

Le tableau ci-dessous comprend des données plus détaillées sur les différents types de contributions et sur les contributions versées en 2016 :

Aperçu des paiements directs par canton

Aperçu des paiements directs par région

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de grandeur (zone de plaine et zone des collines) :

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de taille (zone de montagne I et II)

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de grandeur (zone de montagne III et IV)

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par région (plaine, collines, montagne)

Exploitations ayant droit aux paiements directs par canton

En raison de la baisse du nombre d’exploitations, les paiements directs moyens par exploitation ont augmenté dans toutes les zones. Les exploitations qui ont obtenu pour la première fois plus de 150 000 francs de paiements directs en 2016 étaient principalement des exploitations de vaches mères et de vaches laitières, dont un tiers produisaient selon les prescriptions de l’agriculture biologique.

Nombre d’exploitations à l’année et d’exploitations d’estivage par canton en 2016

Doris Werder, OFAG, Unité de direction Paiements directs et développement rural, doris.werder@blw.admin.ch

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