Moyens financiers pour les paiements directs

Les dépenses pour les différents programmes n’ont plus guère augmenté en 2016. Cette année-là, 24 autres projets d’encouragement de la qualité du paysage ont été approuvés. Les dépenses pour les contributions à la qualité du paysage ont donc augmenté et sont passées à 142 millions de francs en 2016. En ce qui concerne les contributions à la biodiversité, la participation depuis 2014 a augmenté nettement plus fortement que ce qui était attendu. C’est pourquoi, les dépenses étaient supérieures d’environ 77 millions de francs à la valeur estimée en 2015. Le Conseil fédéral a par conséquent réduit l’incitation concernant les surfaces de promotion de la biodiversité du niveau de qualité I au moyen d’une baisse des contributions à partir du 1^er janvier 2016. Le montant correspondant a été réalloué au niveau de qualité II, de telle sorte que les surfaces présentant une qualité biologique élevée obtiennent le même montant de contributions d’encouragement qu’auparavant. En même temps, les contributions du niveau de qualité I sont limitées à un maximum de 50 % de la surface de l’exploitation. La réduction et la limitation des contributions ont stabilisé les contributions pour la qualité de la biodiversité. Par contre, une autre augmentation a été enregistrée dans les dépenses relatives à la mise en réseau et aux surfaces de promotion de la biodiversité dans la région d’estivage. Au total 400 millions de francs ont été investis dans la promotion de la biodiversité (y compris la mise en réseau). En raison de la croissance modeste de la participation aux programmes facultatifs, 162 millions de francs ont encore été versés au titre des contributions de transition. La réduction de ces contributions a ainsi nettement ralenti par rapport à la tendance de 2014 – 2015.

Dans le cadre de la PA 14 – 17, les prestations fournies dans la région de montagne et d’estivage ont été plus fortement soutenues. Il s’agit en particulier de mieux indemniser le maintien d’un paysage ouvert.

En 2016, la répartition des fonds entre les régions de plaine, des collines et de montagne n’ont pas fondamentalement changé par rapport à 2015.

Le tableau ci-dessous comprend des données plus détaillées sur les différents types de contributions et sur les contributions versées en 2016 :

En raison de la baisse du nombre d’exploitations, les paiements directs moyens par exploitation ont augmenté dans toutes les zones. Les exploitations qui ont obtenu pour la première fois plus de 150 000 francs de paiements directs en 2016 étaient principalement des exploitations de vaches mères et de vaches laitières, dont un tiers produisaient selon les prescriptions de l’agriculture biologique.

Doris Werder, OFAG, Unité de direction Paiements directs et développement rural, doris.werder@blw.admin.ch