Assurances sociales

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est l’un des dispositifs principaux de la prévoyance en Suisse pour ce qui concerne les retraités ainsi que les conjoints et les enfants survivants. Elle doit couvrir les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à l’âge ou au décès de la personne subvenant aux besoins de la famille. Instituée en 1948, la rente AVS dépend du revenu soumis à cotisation durant la vie active ainsi que, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance.

Les statistiques sur le revenu AVS comprennent tous les revenus soumis à l’AVS pendant une année de cotisation, indépendamment de la durée de l’activité.

La statistique la plus récente date de 2013 : on y recense quelque 5,5 millions de cotisants (personnes actives ou non actives). Sur les 5 millions de cotisants actifs âgés de 18 à 63 ou 64 ans (excepté les personnes vivant exclusivement d’un revenu de remplacement tel que les indemnités journalières AI), 51 800 sont des agriculteurs et agricultrices ou paysannes indépendants. Le revenu AVS provenant de l’activité agricole constituait la part la plus élevée du revenu AVS total pour 34 500 agriculteurs (75 %) et 4700 agricultrices ou paysannes (78 %). Près de la moitié des cotisants indépendants du secteur agricole exerçaient une autre activité lucrative en dehors de l’exploitation.

Les revenus inscrits dans les comptes AVS individuels sont transmis chaque année par les caisses de compensation à la Centrale de compensation (CdC). Cette transmission varie selon les types de cotisations. Ainsi, les indépendants du secteur agricole sont enregistrés sous un type de cotisation séparé (genre de cotisation 9). Un revenu (2013 : 9333 francs) est inscrit dans le compte individuel des indépendants qui ne versent que la cotisation AVS minimale sans indiquer de revenu. C’est le cas de 17 % des agriculteurs, soit de 7200 hommes et de 1830 femmes.

En 2013, les femmes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture étaient presque deux fois plus nombreuses qu’en 2000 (2000 : 4300, 2013 : 6000). Le revenu provenant de cette activité indépendante a augmenté de 10 000 francs entre 2000 et 2013 (2000 : 16 400 francs ; 2013 : 26 400 francs).

Les allocations familiales sont, avec les allègements fiscaux, le principal moyen de compenser les charges familiales. Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, elles sont destinées non pas à remplacer un revenu mais à le compléter.

Les allocations familiales dans l’agriculture sont destinées exclusivement aux agriculteurs, aux exploitants d’alpages et aux pêcheurs professionnels indépendants ainsi qu’aux travailleurs agricoles.

Les allocations familiales des travailleurs agricoles sont partiellement financées par les employeurs agricoles. La part restante et le coût des allocations familiales des agriculteurs sont couverts aux deux tiers par la Confédération et à un tiers par les cantons. Les allocations familiales de tous les autres indépendants sont financées par les contributions des indépendants.

Le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle dans le secteur agricole correspond aux montants minimaux fixés dans la loi sur les allocations familiales (LAFam). Ces montants sont majorés de 20 francs dans la région de montagne. Les travailleurs agricoles reçoivent en plus une allocation de ménage mensuelle de 100 francs. Certains cantons ont introduit d’autres allocations.    

Les moyens financiers affectés à l’agriculture sous forme d’allocations familiales ont enregistré un net recul ces dernières années. Deux facteurs ont pour effet une baisse du nombre de bénéficiaires et, en conséquence, une diminution des coûts. Le premier est l’évolution structurelle dans l’agriculture. Le second est une modification législative qui fait que les familles paysannes sont de plus en plus nombreuses à percevoir des allocations en vertu de la loi sur les allocations familiales (LAFam) plutôt que de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). En 2009, les allocations familiales versées dans le secteur agricole s’élevaient encore à 150 millions de francs, tandis qu’en 2016, elles n’étaient plus que de 105 millions de francs.

La Constitution fédérale garantit à toute personne séjournant en Suisse le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse. Les cantons accordent des prestations d’aide sociale aux personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins ou à ceux de leur famille. La compétence et l’exécution des dispositions sur l’aide sociale sont organisées d’une manière qui varie selon le canton ou la commune.

En 2015, un total d’environ 7,1 millions de francs d’aide sociale a été versé à 461 dossiers du milieu de l’agriculture (première évaluation spéciale 2013 : 490 dossiers), ce qui représente 15 436 francs par dossier. Toutes catégories professionnelles confondues, la moyenne de l’aide sociale se monte à 15 900 francs par dossier.

Comme il faut prouver le besoin pour avoir droit à des prestations sociales, la situation financière du ménage et de l’exploitation ainsi que des informations d’ordre privé doivent être communiquées aux services publics concernés. Or, cette démarche va à l’encontre des valeurs profondément ancrées dans la mentalité des familles paysannes, comme l’autonomie, l’indépendance et le libre arbitre. En outre, le lien étroit existant entre l’exploitation et le ménage génère une grande dépendance entre le travail investi et les finances. C’est aussi pour cette raison que les paysannes et les agriculteurs demandent rarement l’aide sociale. Ils préfèrent se serrer la ceinture pendant les périodes difficiles et vivre sur leurs réserves.

Esther Grossenbacher, OFAG, Secteur Recherche, innovation, évaluation, esther.grossenbacher@blw.admin.ch