Agrobiodiversité/ressources génétiques

La diversité de la flore et de la faune permet à l’être humain d’accéder de multiples manières au cycle des nutriments de la biosphère. La domestication et la sélection ont favorisé au fil des siècles l’apparition de variétés de plantes cultivées, de races d’animaux et d’écosystèmes agricoles les plus divers. Cette évolution a permis à l’être humain de s’adapter à des conditions environnementales locales très variées et souvent difficiles, et de garantir ainsi sa subsistance et sa survie.

L’agrobiodiversité jouera aussi un rôle capital demain, dans une agriculture en pleine mutation, en raison des nombreuses options et protections qu’offrent la conservation et l’existence d’une grande variété d’organismes vivants utilisables. Ainsi, la sélection permet de mieux s’adapter et se préparer aux nouvelles donnes, telles que les changements climatiques, la raréfaction des ressources naturelles et l’évolution des modes de consommation.

Or, ces ressources génétiques risquent de disparaître irrémédiablement, si elles sont moins utilisées. C’est pourquoi divers programmes internationaux et nationaux sont dédiés à la reconnaissance, à la protection, à la préservation et à la promotion de l’utilisation d’une assez grande partie de la diversité génétique.

Différents instruments jouent à cet égard un rôle central : la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity), le Traité international sur les ressources phytogénétiques et les plans d’action mondiaux pour les ressources phytogénétiques et zoogénétiques de la Commission des ressources génétiques de la FAO.

Le Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 144 pays en sont Parties contractantes. La Suisse a ratifié cet accord le 22 novembre 2004. Le traité, dont les buts concordent avec ceux de la Convention sur la diversité biologique, vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il s’agit d’un instrument primordial pour la préservation de la diversité des ressources phytogénétiques, dont dépendent les agriculteurs et les obtenteurs, compte tenu de l’enjeu de la sécurité alimentaire pour le monde entier et du défi que constitue le changement climatique. C’est une condition préalable à l’accès au matériel végétal indispensable pour la sélection de nouvelles variétés.

L’accès aux RPGAA et le partage équitable découlant de l’utilisation de ces ressources sont réglés dans un système multilatéral établi par le traité. Les transactions entre fournisseurs et utilisateurs de ressources sont effectuées à l’aide d’un accord-type de transfert de matériel (ATM). Plusieurs milliers d’ATM sont conclus chaque année, essentiellement par les Centres du groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale. En Suisse, la banque de gènes nationale a délivré, depuis 2007, plus de 140 ATM portant sur plus de 1900 accessions.

L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont été marqués par la poursuite de la révision du Système multilatéral, décidée à l’issue de la 6^e session de l’Organe directeur, en 2015. L’accent a de nouveau été mis sur le modèle dit de souscription proposé par des milieux concernés en Suisse. Ce modèle doit, d’une part, rendre le partage des avantages plus prévisible et, d’autre part, être suffisamment intéressant pour que les particuliers recourent au système en plus des banques de gènes étatiques.

Le groupe de travail chargé de la révision a pu, en deux séances, identifier tous les éléments indispensables à l’aboutissement des négociations, à savoir la révision de l’ATM, l’extension du champ d’application du Système multilatéral, qui comprend actuellement 64 espèces, ainsi qu’une volonté plus forte des États membres d’accorder des contributions financières en faveur du Système multilatéral. Soucieuse d’accélérer le processus de négociation, la Suisse a réuni autour d’une table ronde informelle les principaux acteurs de tous les milieux représentés au sein du groupe de travail. Elle a par ailleurs présenté une proposition d’extension du champ d’application du Système multilatéral.

La 7^e session de l’Organe directeur aura lieu fin octobre 2017. Il s’agira d’ici là de poursuivre la recherche d’une solution qui soit acceptée par tous les États membres pour la révision du Système multilatéral. Un effort auquel la Suisse s’associera.

La coopération entre les acteurs internationaux s’est renforcée dans le domaine de la biodiversité et de l’agriculture : la 13^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CBD), qui s’est tenue en décembre 2016 à Cancun, a demandé d’encourager à associer systématiquement dans la CBD les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la pêche et de la sylviculture. Elle a par ailleurs incité les Parties à intégrer dans leurs politiques agricoles les réflexions et mesures destinées à favoriser la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La 13^e conférence de la CBD a également appelé la FAO à renforcer aussi davantage dans son travail normatif et sa programmation la question transversale de la biodiversité. La 40^e conférence de la FAO a répondu à cet appel en juillet 2017, après y avoir également été incitée par la Commission des ressources génétiques.

Alwin Kopse, OFAG, Secteur Affaires internationales, développement durable, systèmes alimentaires, alwin.kopse@blw.admin.ch