Contributions pour la protection des eaux

Les informations de base sur le programme de protection des eaux sont disponibles sous Programme de protection des eaux.

Depuis 1999, l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à soutenir, dans le cadre du programme de protection des eaux dans l’agriculture, les mesures contre le ruissellement et le lessivage, qui entraînent les différentes substances qui se  trouvent dans le sol vers les eaux de surface et les eaux souterraines. La Confédération peut contribuer au financement et à la réalisation de projets lorsque l’application de la réglementation, les prestations écologiques requises et les programmes volontaires des aides directes (à l’agriculture biologique, à la production extensive ou à la biodiversité) ne suffisent pas à réduire la pollution des eaux. La plupart des programmes lancés à ce jour (dont 27 en cours) visent à réduire la teneur en nitrates de l’eau potable. Un projet a pour objectif de réduire la teneur en phosphore des lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil, tandis qu’un autre vise à réduire la pollution des eaux par des produits phytosanitaires.

L’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et de prendre des mesures d’assainissement si la qualité des eaux est insuffisante. Par rapport à l’état actuel de la technique, cette délimitation pourrait restreindre considérablement l’exploitation du sol et causer des pertes financières pour les exploitations agricoles. Pour les indemniser, la Confédération peut prélever des moyens sur les ressources allouées au programme de protection des eaux dans l’agriculture. Quelque 5 millions de francs ont été utilisés à cette fin en 2016.